Mentions légales

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://hims.fr sont informés de l’identité des différents intervenants participant à sa réalisation et à son suivi.

Éditeur et propriétaire du site :

H I M S
Société par actions simplifiée au capital social de 52 000 €
Siège social : 1 place Massenet, 42000 Saint-Étienne, France

SIREN : 340 863 141
SIRET du siège social : 340 863 141 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 340863141
Immatriculation : RCS de Saint-Étienne
Code APE : 3320D – Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels

Téléphone : 04 77 93 51 53
Adresse électronique : contact@benary-solutions.com

Directeur de la publication :

Le représentant légal de la société H I M S.

La société HB PROJECT, représentée par M. Harold Tonetti et M. Benoît Chaillot, exerce les fonctions de président de la société H I M S.

2. Création du site

Le site a été conçu et réalisé par :

MyProduction
48 rue de la République
39110 Salins-les-Bains
France

SIRET : 794 947 317 00044
Site internet : https://www.my-production.fr
Adresse électronique : bonjour@my-production.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.fr

4. Objet et utilisation du site

Le site https://hims.fr a pour objet de présenter la société H I M S, ses activités, ses produits, ses services et ses réalisations, notamment dans les domaines suivants :

• horlogerie industrielle et monumentale ;
• distribution et gestion du temps ;
• contrôle d’accès, alarmes et vidéosurveillance ;
• protection contre la foudre ;
• équipements de clochers ;
• affichage lumineux et chronométrie sportive ;
• installation et maintenance de matériels électriques et électroniques.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

H I M S se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

5. Informations diffusées sur le site

H I M S s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne prétendent pas être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

H I M S ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou éventuelles carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires ou de tiers lui fournissant ces informations.

Les informations présentées sur le site ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, documents, bases de données, logiciels et autres éléments qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

H I M S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’utilisation nécessaires sur les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de H I M S.

Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux et logos éventuellement reproduits sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

7. Responsabilité

H I M S ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et d’un navigateur à jour.

H I M S ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou d’incompatibilités avec certains équipements ou logiciels.

H I M S ne pourra notamment être tenue responsable :

• d’une interruption temporaire du site ;
• d’une incompatibilité technique ;
• d’une perte de données ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
• d’un dommage résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site ;
• du contenu ou du fonctionnement de sites internet tiers.

Lorsque le site permet aux utilisateurs de transmettre un message ou un contenu, H I M S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, notamment tout contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, violent, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, H I M S peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact.

Les informations susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• le nom et le prénom ;
• l’adresse électronique ;
• le numéro de téléphone ;
• le contenu du message transmis ;
• les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du site.

Le responsable du traitement est la société H I M S, située 1 place Massenet, 42000 Saint-Étienne.

Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir un devis, assurer le suivi d’une relation commerciale ou prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.

Selon la nature de la demande, le traitement peut être fondé sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ;
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de H I M S à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les éventuelles durées de conservation ou de prescription imposées par la réglementation.

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de H I M S ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, la maintenance ou l’hébergement du site, dans la limite de leurs missions respectives.

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de ses données ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@benary-solutions.com

La demande doit permettre de vérifier l’identité du demandeur. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences de l’utilisateur ou à la mesure de son audience.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, notamment des cookies de mesure d’audience non exemptés, des contenus externes ou des services publicitaires, ils ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le gestionnaire de consentement proposé sur le site. Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment.

Le refus de certains cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site, mais peut limiter l’affichage de certains contenus ou services externes.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer, supprimer ou être informé du dépôt de cookies. La désactivation de certains cookies techniques peut toutefois perturber le fonctionnement du site.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l’utilisateur vers des sites internet ou des ressources exploités par des tiers.

H I M S n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

H I M S ne pourra donc être tenue responsable des contenus, produits, services ou dommages résultant de l’utilisation d’un site internet tiers.

La création d’un lien hypertexte vers le site https://hims.fr est soumise à l’autorisation écrite préalable de H I M S.

11. Sécurité

H I M S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données traitées contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation accidentelle.

Toutefois, aucun système informatique ou mode de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, par l’intermédiaire des formulaires du site, d’informations sensibles ou confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables, notamment lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur.

13. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu, à son fonctionnement ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter H I M S :

Par courrier électronique :
contact@benary-solutions.com

Par courrier postal :
H I M S
1 place Massenet
42000 Saint-Étienne
France

Par téléphone :
04 77 93 51 53